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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert, à bons de commande, composé de quatre lots séparés, pour la réalisation de prestations en matière de missions de contrôle technique de marchés de travaux et de vérification technique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (SPS) pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert, à bons de commande, composé de quatre lots séparés, pour la réalisation de prestations en matière de missions de contrôle technique de marchés de travaux et de vérification technique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (SPS) pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert, à bons de commande, en quatre lots séparés, pour la réalisation de prestations en matière de missions de contrôle technique de marchés de travaux et de vérification technique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers (SPS) pour les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à quatre lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 à divers chapitres et fonctions des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.