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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 18eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 18eme arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18eme arrondissement en date du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorise M. le Maire de Paris à signer une convention de projet avec l?Association des Commerçants Lepic-Abbesses, sise 52 rue des Abbesses 75018 Paris (C00042) et à lui accorder une subvention de 40.000 euros pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 126.500 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.