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Fevrier 2006
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes et de fournitures liées aux phonogrammes destinés au réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver les modalités d?attribution des marchés à bons de commande en 5 lots, donnant lieu à marchés séparés, pour la fourniture de phonogrammes et de fournitures liées aux phonogrammes destinés au réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris, et de l?autoriser à signer lesdits marchés ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande en cinq lots séparés, pour la fourniture de phonogrammes et de fournitures liées aux phonogrammes destinés au réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en cinq lots séparés, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, telle qu?elle est régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59, 71-I et 71-III du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagement relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, articles 2162 et 2188, rubrique 321 et autres, mission 40000-99-070 et autres du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants, sous réserve de la décision de financement et au chapitre 011, articles 6064, 6065, 6068 et 60632, rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants, sous réserve de décision de financement.