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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation et de signer le marché en résultant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation et de souscrire le marché en résultant ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres relative à la fourniture de bornes hautes équipées et de potelets carrés éclairés de signalisation, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 à 59 et 71-I° du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?enga-gement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant avec les entreprises qui auront été retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées notamment au chapitre 23, article 2315, diverses rubriques et missions utilisées par la Direction de la Voirie et des Déplacements du budget d?investissement de la Ville de Paris ainsi qu?au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2006 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.