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Fevrier 2006
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de prestations de nettoyage de locaux dans les propriétés communales, situées à Paris et en région Ile-de-France. - Approbation des modalités d’attribution du marché correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DLH 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de consultation pour la passation d?un marché à bons de commandes, en vue de réaliser des prestations de nettoyage de locaux dans les propriétés communales, situées à Paris et en région Ile-de-France ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l?article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de consultation pour la passation d?un marché à bons de commande de service pour le nettoyage de locaux dans les propriétés communales, situées à Paris et en région Ile-de-France, sur appel d?offres ouvert, en application des articles 27, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement ainsi que le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières pour le marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Est autorisé le lancement d?une procédure de marché négocié conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget municipal de fonctionnement codes nature 61522 et 6283, fonction 70 pour les exercices 2006 et suivants en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.