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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Acquisition en l’état futur de rénovation d’un lot de volume à usage de bibliothèque situé 8 à 12, rue Portefoin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DU 29]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les plans d?octobre 2005 ;

Vu la lettre d?accord de la SOFERIM, en date du 17 janvier 2006 ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 9 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acquérir en l?état futur de rénovation un lot de volume à usage de bibliothèque d?une SHON d?environ 1.280 m², située 8 à 12, rue Portefoin (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l?estimation des services fonciers, un lot de volume en l?état futur de rénovation constitué de locaux à usage de bibliothèque d?une SHON d?environ 1.280 m², dans l?ensemble immobilier sis 8 à 12, rue Portefoin (3e).

Art. 2.- La dépense relative à l?acquisition visée à l?article 1er, estimée à 9.125.000 euros et actualisable sur la base de l?indice BT 01, payable en 3 fractions, sera imputée sur l?opération comme suit :

. - pour un montant de 5.201.637,36 euros, correspondant à la quote part foncière, sur le compte foncier, mission 90 006-99, activité 180, rubrique 8249, compte 2313, opération n° 4000030600, du budget d?investissement de la Ville de Paris, numéro d?individualisation 06V00092DU ;

. - pour un montant de 3.923.362,64 euros, correspondant à la quote part travaux, mission 40000-99, activité 070, rubrique 321, compte 2313, opération numéro à créer, du budget d?investissement de la Ville de Paris, numéro d?individualisation 06V00455DAC.

 

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place pour la gestion de l?ensemble immobilier, à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération ; ainsi qu?à habiliter l?opérateur à déposer, le cas échéant, tout permis de construire modificatif pouvant intéresser le lot de volume constitué, et lié aux impératifs du projet.