Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu concernant le Très Haut Débit à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 61]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Doter la capitale d?un réseau de communication plus performant, accessible à toutes et tous, est au c?ur de la démocratisation aujourd?hui mais le sera encore plus demain. Ce n?est plus un luxe pour une poignée d?initiés, mais une nécessité politique accrue, déjà partiellement initiée par notre municipalité via les Espaces publics numériques PARVI.

Or dans le monde du très haut débit, les bonnes intentions, fussent-elles politiques, ne suffisent pas. Le développement du très haut débit laissé aux seules forces du marché peut accentuer la fracture sociale et géographique : compétition entre les territoires, concentration économique entre une poignée de très grands acteurs privés. Une intervention publique apparaît nécessaire pour aller plus vite, partout et pour que tous les habitants et les professionnels aient accès à la plus grande diversité de services aux meilleurs coûts. A Paris, où le développement numérique est pourtant bien avancé, plus de 30 % des foyers n?ont pas accès à internet.

Avec une vision a minima prospective, on sait que le haut débit via le réseau téléphonique montre ses limites pour des échanges de plus en plus importants et à l?heure où les nouveaux protocoles permettront la connexion de centaines ou milliards de communications pour des usages aussi variés que la domotique, le suivi médical à domicile, le tri sélectif des déchets, la gestion de l?eau, etc.

Seul le réseau en fibres optiques peut assurer cette multiplication des échanges, à condition de pousser la fibre optique au plus près de l?usager final via un réseau de desserte. Les grandes mégapôles internationales voient les raccordements à ces réseaux exploser de manière exponentielle chaque mois. Ce réseau de desserte n?existe pas encore à Paris. De la manière dont s?effectuera son déploiement dépendra donc l?accessibilité de tous, ou non, à ces nouveaux usages.

Comme pour d?autres fluides, l?intervention de la puissance publique peut garantir une accessibilité la plus large possible et surtout non discriminante par les coûts. Nous ne pouvons laisser les réseaux de desserte en fibres optiques initiés par les seuls opérateurs privés. C?est courir le risque de technologies disparates non compatibles entre elles, que ne soient couvertes que les zones les plus rentables laissant à l?écart les quartiers les plus défavorisés.

La Ville de Paris peut et doit initier un autre mouvement : créer un réseau en fibres optiques, jusqu?en pied d?immeuble ou chez l?usager, qui soit neutre et ouvert à l?ensemble des opérateurs de services. Paris doit aussi jouer son rôle pour amorcer économiquement le processus tout en soutenant en parallèle le développement de services utilisant ces technologies tant auprès des acteurs privés que des acteurs de l?économie sociale et solidaire.

Des études devront déterminer la ou les architectures et technologies les plus adaptées à Paris et à notre volonté d?en faire un réseau ouvert et évolutif. Des partenariats avec la Région, les réseaux des opérateurs en place pourront être envisagés ainsi qu?une articulation avec les réseaux municipaux déjà existants. Comme la Ville le fait déjà pour ses applications en logiciel libre, elle pourra partager son expérience et ses acquis avec d?autres collectivités. C?est là un intérêt partagé et collectif.

Une intervention publique sur les réseaux, permettant une diversité d?offres, est le seul garant d?un développement harmonieux du très haut débit, pour tous.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- des études et des contacts soient pris pour étudier les diverses possibilités de déployer rapidement sur Paris un réseau ouvert, neutre, et évolutif, à des conditions permettant l?accès à toutes et tous et couvrant la totalité de Paris.