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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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43 - 2000, DAUC 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 35 et 37, rue Ramponeau (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DAUC 22 concernant la cession à l'O.P.A.C. de Paris de 2 terrains situés 35 et 37, rue Ramponeau.
Il y a un amendement porté à ce projet de délibération.
Je donne la parole à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit d'un amendement technique au projet de délibération DAUC 22. Dans l'exposé des motifs, page 2, deuxième paragraphe, il faut insérer : "les services fonciers dans leur avis du 23 février 2000 ont actualisé la valeur de ce terrain et l'ont fixée dans une fourchette de 9 à 10.000 F le mètre carré. Ces valeurs se situent entre 1.746.000 F et 1.940.000 F pour le 35, rue Ramponeau". Au délibéré page 1, cinquième paragraphe, remplacer : "Vu l'avis des services fonciers de la Ville de Paris en date des 10 et 23 février 1999 fixant la valeur vénale des parcelles à 1.746.000 F et 1.404.000 F" par "Vu l'avis des services fonciers du 23 février (...) dans une fourchette de 9 à 10.000 F en valeur libre".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement technique n° 12 présentée par M. RIVRON concernant l'actualisation de l'avis des services fonciers.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 22 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 22).