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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing au titre de l’an-née 2006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 118]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511 et suivants ;

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention du 1er août 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing composé de la SASP Paris Basket Racing et de l?association Paris Basket Racing ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la SASP Paris Basket Racing ;

Sur le rapport de M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing, une subvention de 609.797 euros est attribuée à la

S.A.S.P. Paris Basket Racing (n°Astre X 02989) 82, avenue Georges Lafont (16e), au titre de l?année 2006 pour la fin de la saison sportive 2005-2006 et le début de la saison sportive 2006-2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la ligne provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006) du budget de fonctionnement de 2006, de la Ville de Paris, fonction 40, chapitre 65, nature 6574.