Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 5 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAVIP. Autorisation à la SEMAVIP de signer l’avenant n° 2 au marché de travaux lot n° 1, l’avenant n° 1 au marché de carrelage lot n° 2, l’avenant n° 1 au marché de coordination sécurité et protection de la santé et l’avenant n°1 au marché de contrôle technique, concernant la reconstruction de la patinoire de quartier ainsi que la réalisation d’un bassin d’initiation dans l’enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l?article L 12219 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu l?article 77 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, validant les conventions de mandat de maîtrise d?ouvrage conclues avant le 6 mars 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 5 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée avec la SEMAVIP concernant les études et la rénovation de la patinoire et d?un bassin nautique d?initiation - centre sportif Pailleron - 28-32 rue Edouard Pailleron (19e) et d?autoriser la SEMAVIP à signer l?avenant n° 2 au marché de travaux lot n° 1, l?avenant n° 1 au marché de carrelage lot n° 2, l?avenant n° 1 au marché de coordination sécurité et protection de la santé et l?avenant n° 1 au marché de contrôle technique ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la SEMAVIP, afin de redéfinir le coût d?investissement de l?opération et le délai de réalisation de l?opération.

Art. 2.- Le coût d?investissement définitif de la convention précitée, mentionné à l?article 2 de l?avenant n° 4, est porté de 29.766.056,97 euros TTC (valeur engagement) à 30.122.121,66 euros TTC (valeur engagement), hors révision, y compris la rémunération du mandataire, soit une augmentation de 356.064,69 euros TTC.

Art. 3.- L?article 4 de l?avenant n° 4 à la convention précitée est modifié. Le calendrier prévisionnel fixe la fin des travaux de bâtiment au mois d?avril 2006, et la fin des travaux des aires extérieures au mois de mai 2006.

Art. 4.- La SEMAVIP est autorisée à signer l?avenant n° 2 au marché de travaux lot n° 1, dont le titulaire est le groupement Lainé Delau-GTP-Viry, approuvé par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris du 16 janvier 2006, pour un montant de 458.852,31 euros TTC, et portant le montant du marché à 23.588.855,78 euros TTC.

Art. 5.- La SEMAVIP est autorisée à signer l?avenant n° 1 au marché de travaux de carrelage, lot n° 2, dont le titulaire est la société CMC La Mosaïque, approuvé par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris du 16 janvier 2006, pour un montant de 131.727,56 euros TTC, et portant le montant du marché à 1.056.896,35 euros TTC.

Art. 6.- La SEMAVIP est autorisée à signer l?avenant n° 1 au marché de coordination Sécurité et Protection de la Santé, dont le titulaire est le Cabinet Klein, approuvé par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris du 16 janvier 2006, pour un montant de 7.600,88 euros TTC, et portant le montant du marché à 40.995,59 euros TTC.

Art. 7.- La SEMAVIP est autorisée à signer l?avenant n° 1 au marché de Contrôle Technique, dont le titulaire est la Société BTP Consultants, approuvé par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris du 16 janvier 2006, pour un montant de 6.307,35 euros TTC, et portant le montant du marché à 76.458,73 euros TTC.

Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 88000-99, activité 010, nature 238, fonctions 411.