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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Centre d’action sociale de Notre-Dame-des-Anges” du 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre d?action sociale de Notre-Dame-des-Anges? du 6e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l?association ?Centre d?action sociale de Notre-Dame-des-Anges? domiciliée 102 bis, rue de Vaugirard (6e), pour ses actions à vocation sociale menées auprès des personnes en difficulté.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (X00014) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.