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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de la manifestation “Paris Plage 2006”. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPP 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres relatif à la surveillance de la manifestation ?Paris Plage 2006? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel d?offres ouvert relatif à la surveillance de la manifestation ?Paris Plage 2006?.

Art. 2.- Ces prestations de services feront l?objet d?un marché régi par le Code des marchés publics dans ses articles 33, 40, 57 à 59, 71-I (décret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché, dont le texte est joint à la présente délibération (acte d?en-gagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l?entreprise attributaire désignée par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante, en l?occurrence 250.000 euros T.T.C. minimum et 1.000.000 euros T.T.C. maximum, sera imputée au chapitre 011, nature 6282, fonction 110, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.