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Déliberation

Aménagement de la Porte d’Aubervilliers (18e et 19e). - Approbation du principe de l’opération, du principe et des modalités de passation d’un marché relatif à une mission de maîtrise d’œuvre. - Autorisation de lancer l’enquête publique. - Autorisation de signer une convention avec le Département de Paris et de solliciter les subventions. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles

L. 123-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L. 300-4 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003 siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile de France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Maire de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de l?opération, le mode de passation du Marché de Maîtrise d??uvre relatif à l?opération et les modalités de mise à l?enquête publique ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la Porte d?Aubervilliers (18e et 19e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation par voie d?appel d?offres ouvert européen relatif à un marché de maîtrise d??uvre, en application des articles 33, 40, 58, 59, 72 et 74-II-d du Code des Marchés Publics, le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Public et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure d?enquête publique.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, la convention le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour l?aménagement de la Porte d?Aubervilliers.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la région Ile-de-France le financement prévu au contrat particulier.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, rubrique 2031, mission 90001-99-190 et chapitre 23, article 2315, rubrique 822 mission 90002-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris. Les recettes escomptées seront constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 90002-99-190.