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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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107 - QOC 2000-70 Question de M. Claude ROLAND à M. le Préfet de police relative au stationnement, quai aux Fleurs (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Claude ROLAND à M. le Préfet de police est relative au stationnement, quai aux Fleurs (4e).
Je vous en donne lecture :
"M. Claude ROLAND demande à M. le Préfet de police qu'il soit possible que le côté impair du quai aux Fleurs (4e) soit réservé uniquement au stationnement résidentiel."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - La mise en oeuvre effective du stationnement résidentiel sur le côté impair du quai aux Fleurs, à Paris 4e, nécessite, au préalable, qu'une telle mesure soit retenue comme l'une des priorités du futur plan de déplacements urbains, dont le texte, en cours d'élaboration, devrait être arrêté dans le courant de l'été prochain.
Je tiens cependant à préciser, en ce qui concerne le régime des voies qui seraient réservées exclusivement aux résidants, que cette question pose un problème juridique complexe mettant en jeu les principes d'égalité des citoyens devant la loi, de destination et de gestion du domaine public, ainsi que d'exercice du pouvoir de police.
En outre, il y a lieu de s'interroger sur la réponse susceptible d'être apportée aux demandes d'extension à de nombreuses voies de la capitale de ce régime de stationnement réservé aux seuls résidants, qui ne manqueraient pas de se faire jour dès lors que celui-ci aurait été introduit dans une zone particulière.
Aussi, l'instauration du stationnement résidentiel sur le côté impair du quai aux Fleurs ne pourra-t-elle être envisagée que lorsque des réponses adaptées auront été apportées aux questions que j'ai rappelées précédemment.