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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Projet de coopération décentralisée “Approche méthodologique et formation à l’élaboration d’un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement avec le Ministère des Affaires Etrangères ; une convention avec l’Atelier Parisien d’Urbanisme ; une convention avec l’Association des Ingénieurs et Architectes de la Ville de Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 SGRI 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature de conventions de partenariat avec l?APUR et l?AIVP pour la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère des Affaires Etrangères la convention de financement de la seconde phase du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et l?APUR dans le cadre de la poursuite du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Ingénieurs et Architectes de la Ville de Paris une convention régissant les rapports entre la Ville de Paris et l?AIVP dans le cadre de la poursuite du projet de coopération décentralisée ?Approche méthodologique et formation à l?élaboration d?un plan de déplacement local : le cas du centre-ville de Phnom Penh?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La recette correspondante sous réserve de l?octroi des crédits sera versée de la façon suivante :

- 55.100 euros au profit la DGRI: chapitre 74, rubrique 04, nature 747.18 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2006 de fonctionnement de la DGRI :

Chapitre 011 :

. -nature 6251 (remboursement de transport);

. -nature 6256 (missions);

. -nature 6257 (réceptions);

. -nature 6226 (honoraires);

. -nature 6232 (Fêtes et cérémonies);

. - nature 61352 (Prestation TAM) ;

. -nature 6238 (autres services divers);

. -nature 62878 (remboursement de frais à d?autres organismes).

Chapitre 66 :

. -nature 666 (perte de change).