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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société Afflelou pour l’exploitation d’un magasin d’optique et de lunetterie de détail, 104 avenue des Champs-Elysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la société Afflelou pour l?exploitation d?un magasin d?optique et de lunetterie de détail 104 avenue des Champs-Elysées (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société Afflelou pour l?exploitation du magasin situé 104 avenue des Champs-Elysées (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.