Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Emile Combes, 45 rue Claude Bernard (5e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 91]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Emile Combes, 45 rue Claude Bernard (5e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Emile Combes, 45 rue Claude Bernard (5e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?Emile Combes 1835-1921 Président du Conseil des Ministres 19021905 Artisan de la séparation des Eglises et de l?Etat habita cette maison les 25 dernières années de sa vie?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-1-99-040, sous réserve de la décision de financement.