Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché d?acquisition de panneaux extérieurs, et lui demande l?autorisation de lancer ledit marché ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché de fournitures relatif à l?acquisition de panneaux d?affichage extérieur.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 et 71-I du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des charges administratives et techniques particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où ce marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement, chapitre 011, nature 2184 et 2152 de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants, sous réserve de disponibilités budgétaires.