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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention domaniale d’occupation précaire concernant une partie du terrain communal situé 4244, boulevard de Reims et 218-222 boulevard de Courcelles (17e), avec la société Kali production, moyennant une redevance d’occupation préférentielle. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DLH 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et suivants et ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Cirque Romanès Kali Production, dont le siège est situé 37, rue d?Amsterdam (8e), une convention précaire d?occupation domaniale portant sur une partie du terrain communal située 42-44, boulevard de Reims et 218-222, rue de Courcelles (17e), d?une surface de 1.640 m², moyennant une redevance préférentielle ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la société Kali Production (Cirque Romanès), dont le siège est situé 37, rue d?Amsterdam (8e), la convention domaniale d?occupation précaire jointe en annexe, portant sur une partie du terrain communal située 42-44, boulevard de Reims et 218-222, rue de Courcelles (17e) d?une surface de 1.640 m², moyennant une redevance préférentielle d?un montant de 430 euros.

Art. 2.- Les recettes à provenir de cette mise à disposition seront constatées au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.