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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des fêtes et d’action sociale - les Amis du 6e”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le ?Comité des fêtes et d?action sociale - les Amis du 6e? ;

Vu la demande du Maire du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des fêtes et d?action sociale

- les Amis du 6e?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée au ?Comité des fêtes et d?action sociale - les Amis du 6e?, domiciliée 78, rue Bonaparte (6e), pour lui permettre de poursuivre ses activités de nature sociale et de solidarité auprès des habitants en difficulté du 6e arrondissement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D 00713), subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.