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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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104 - QOC 2000-114 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police au sujet du nombre de contrôles antipollution réalisés au cours de l'année 1999

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ à M. le Préfet de police est au sujet du nombre de contrôles antipollution réalisés au cours de l'année 1999.
En voici les termes :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ. et les membres du groupe "Paris-Libertés" demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur faire connaître le nombre de contrôles antipollution réalisés au cours de l'année 1999, ainsi que le nombre de procès-verbaux dressés lors de ces contrôles."
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les contrôles antipollution des véhicules ne peuvent s'effectuer qu'avec des appareils de mesure spécifiques et coûteux.
Au sein de la Préfecture de police, deux services sont chargés de cette mission :
- la compagnie motocycliste de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation. Celle-ci a effectué, pendant l'année 1999, 5.033 contrôles de véhicules qui ont permis de relever 147 infractions.
- l'unité de contrôle technique de la Direction de la Logistique, dont l'action s'est traduite, en 1999, par la réalisation de 19.291 contrôles de véhicules et la rédaction de 2.800 procès-verbaux.
A cela s'ajoutent, 4.712 contrôles de fumées ayant entraîné la rédaction de 643 procès-verbaux.
Ainsi, mes services ont-ils procédé en 1999, à 29.036 contrôles anti-pollution et dressé 3.590 procès-verbaux.
Les fonctionnaires de la Préfecture de police ont par ailleurs effectué, l'an dernier, 6 campagnes de contrôles préventifs sur des véhicules administratifs appartenant à la Poste, à la S.N.C.F., au Commissariat à l'énergie atomique et à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière.
Naturellement, l'ensemble de ces actions sera poursuivi et amplifié, dans le cadre de la mobilisation permanente de la Préfecture de police pour l'amélioration de la qualité de l'environnement de la Capitale.