Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ville Mains Jardins” la convention d’occupation et d’usages mettant à la disposition de l’association un terrain situé au sein de l’extension du jardin Villemin, rue des Récollets (10e), pour y établir un jardin partagé. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPJEV 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signe avec l?association ?Ville Mains Jardins? la convention d?occupation et d?usages mettant à la disposition de l?association une parcelle de terrain d?une superficie de 391 m² située au sein de l?extension du jardin Villemin, rue des Récollets (10e) pour y établir un jardin partagé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 24 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ville Mains Jardins? la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint à la présente délibération, et mettant à sa disposition, à titre gratuit, une parcelle de terrain d?une superficie de 391 m² située au sein de l?extension du jardin Villemin, rue des Récollets (10e), pour y établir un jardin partagé.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans maximum et est expressément renouvelable.