Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 13eme arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 13eme arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005,

Vu l?avis du Conseil du 13eme arrondissement en date du 20 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l?Association des Commerçants des Trois Rues Liard-Mouchez-Reille sise 11 bis rue de l?Amiral Mouchez (13e) (C00234), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18 300 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 8.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P004.

Art. 4.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.