Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la situation des personnels dans les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la question d'actualité du groupe communiste.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, un mouvement de grève est actuellement en cours parmi les personnels des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes gérées par le Centre d'action sociale de la Ville.
J'ai rencontré une délégation de ces personnels. Ils m'ont tous dit avec beaucoup d'émotion leur colère, leur désespoir, et le mot n'est pas trop fort, devant la situation qui leur est faite et qui se traduit par une dégradation continue de leurs conditions de travail. Ils m'ont montré combien celles-ci pèsent sur les agents comme sur les pensionnaires.
Que m'ont-ils dit ? Qu'ils sont dans une situation intenable, à la limite de leurs forces, et qu'ils n'en peuvent plus.
Ils ont souligné, maison d'accueil par maison d'accueil, le manque criant de personnel de toutes catégories et les conséquences négatives qui en découlent pour la vie de chaque établissement, comme pour la qualité du service rendu.
Ainsi le personnel n'a pas le temps réel de s'occuper des résidents et trop souvent, un agent responsable d'une trentaine de ceux-ci doit faire face à des tâches supplémentaires qui ne sont aucunement de son ressort.
C'est le cas pour les aides-soignantes qui pallient le manque d'équipes de ménage. Pour le service de nuit, il n'y a parfois pas d'infirmières et une aide-soignante se retrouve seule pour s'occuper de deux étages.
Les repos hebdomadaires et supplémentaires ne peuvent être pris. Le remplacement des congés maternité et maladie n'est pas assuré. Le respect de la qualification de chacun est mis à mal. Ainsi le stress, l'angoisse, la nervosité des personnels, sont ressentis par les résidents alors que ceux-ci nécessitent plus d'attentions, de soins, et d'aides, du fait de l'augmentation de leurs dépendances. Ce qui est en cause, c'est le manque criant d'effectif et c'est, de la part de ces agents-là, la demande prioritaire.
Ils veulent plus d'infirmières, ils veulent plus d'aides-soignantes, ils veulent aussi plus d'agents d'entretien, de cuisine, pour leur permettre tout simplement d'assurer leur propre travail auquel ils sont attachés.
Je peux témoigner ici de leur grande conscience professionnelle.
Ces demandes, Monsieur le Maire, il faut les entendre et surtout les prendre en considération. Il y a là, je crois, une situation critique à l'image de ce que disent, vivent, et ressentent les personnels hospitaliers. Je crois que la Ville ne peut pas l'ignorer.
Je sais que Mme HERMANGE a rencontré ces personnels. Aussi, je vous demande quelles mesures vont être prises par la Ville - alors que les modalités de calculs des effectifs datent de plus de 20 ans avec 0,7 agent par lit, et ne sont plus adaptées à la réalité d'aujourd'hui - pour assurer dans chaque maison d'accueil un effectif suffisant et cela dans quel délai et avec quel relèvement des normes ?
M. CHÉRIOUX. - Ce n'est pas par agent mais par lit !
M. Michel TUROMAN. - Oui, excusez-moi !
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Merci d'avoir posé cette question qui est une question importante.
Pour y répondre d'abord, je voudrais vous dire que - certes, j'y reviendrai tout à l'heure - j'ai reçu longuement les délégations syndicales et que ce matin, j'ai bien évidemment, avant de vous répondre, téléphoné à l'UNCASS et à l'ANCASS, pour connaître, au niveau national, les taux moyen d'encadrement pour ce type de structure.
En 1997, il était de 0,37 % ; en 1998, il était de 0,38 %... le CSVP a un taux aujourd'hui de 0,7 estimé et que j'estime, comme vous aujourd'hui, totalement insuffisant, encore que s'il n'y a pas de normes nationales, et pas de textes, nous avons des obligations en matière de tarifications hospitalières et c'est évidemment bien une contrainte.
Il faut savoir que les CAS suivent les avis du CROSS qui recommande un taux d'encadrement de 0,6 % quand il autorise l'ouverture d'un établissement.
Ceci étant, même si aujourd'hui à Paris, nous faisons mieux qu'au niveau national, cela ne nous exonère pas de faire encore mieux car, comme vous, j'ai entendu, avec le Directeur du Centre d'action sociale, la souffrance des personnels à l'intérieur des résidences pour personnes âgées.
Après les avoir rencontrés, je leur ai fait - et je les ai soumises au Maire - les propositions suivantes :
1 - Premièrement, j'ai demandé au CAS qu'il y ait compensation immédiate des temps partiels et des congés maternités pour les personnels des résidences santé ;
- j'ai demandé au directeur de me donner un tableau des temps partiels et des congés maternité lorsqu'il y aura application de cette mesure, pour voir si cette mesure entre bien en application.
2 - Deuxièmement, j'ai demandé, afin que les agents hospitaliers puissent effectivement assurer leurs missions d'agents hospitaliers que les aides-soignants puissent continuer à assumer leurs missions de soignants, d'étudier la mise en place d'un dispositif d'entretien dans chaque maison : création d'une équipe d'agents d'entretien. Ce qui déchargerait les aides-soignants, les agents hospitaliers des tâches ménagères les plus importantes.
3 - de prévoir la création de 20 unités de vie, avec un taux de 0,9 agent par lit, répartis dans les 13 résidences du CAS en 10 unités Alzheimer, et 10 unités de vie habituelle.
4 - d'évaluer comment ces trois premières mesures amélioreraient le taux d'agents par lit par rapport au 0,9 demandé.
5 - d'effectuer dans les 15 jours un audit sécurité, afin de faire le point sur la sécurité notamment la nuit, dans les établissements, et de prévoir la mise en place rapide d'agents de sécurité dans chaque résidence santé afin que la nuit, lorsque ce sont des infirmières qui assument ces missions de sécurité, elles puissent en être déchargées.
6 - j'ai demandé que les équipes médico-sociales participent à la réalisation de grilles d'évaluation-agir.
7 - que soit examinée la possibilité d'améliorer le dispositif existant des psychologues, pour un meilleur appui au personnel.
J'ai indiqué aux syndicats que je recevrai l'ensemble des directeurs concernés pour qu'il n'y ait pas de hiatus lorsqu'un personnel soignant va voir la psychologue par rapport à ce qui peut être dit entre le psychologue et le directeur, car les entretiens doivent rester confidentiels.
8 - enfin, j'ai demandé qu'il y ait un groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'aménagement de la réduction du temps de travail et les effectifs supplémentaires nécessaires.
9 - de préparer un calendrier des mesures à mettre en place qui sera adressé au Maire.
J'ai cru comprendre, après avoir proposé, en parfait accord avec les syndicats, l'ensemble de ces mesures, qu'un climat de confiance et de sérénité s'était instauré entre nous.
Sachez que je suivrai particulièrement ce dossier. Je pense que l'administration a largement bien compris l'importance de l'enjeu qui était en cause, au bénéfice des personnels mais aussi au bénéfice de nos plus anciens.
Je vous remercie.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE.