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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d’offres ouvert à bon de commande en 4 lots, en vue de la fourniture de produits de traitement de l’eau pour les établissements balnéaires en régie directe de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 208]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 4 lots, pour la fourniture de produits de traitement de l?eau pour les établissements balnéaires en régie directe de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché de fourniture de produits de traitement de l?eau pour les établissements balnéaires en régie directe de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à bons de commande en 4 lots séparés.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution des dits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer lesdits marchés.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1,59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 011, nature 60628, fonctions 12,40 et 413 des budgets de fonctionnement des exercices 2006 et suivants de la Direction de la Jeunesse et des Sports et des mairies d?arrondissement, sous réserve des décisions de financement correspondantes.