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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu concernant la réalisation de véritables logements sociaux PLUS et PLA-I, 43, rue Belliard (18e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 49]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Ville de Paris prévoit de céder 41 lots à la SA HLM ?SAGECO? dans la copropriété située 43 rue Belliard ;

Considérant que les logements sociaux ne représentent que 15,8 % du parc de logements du 18e arrondissement ;

Considérant que 70,5 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situés sous les plafonds PLA-I et 91,5 % sous les plafonds PLUS ;

Considérant que seuls 5 % des demandeurs sont éligibles au logement PLS, destinés aux classes moyennes ;

Considérant que les logements PLA-I ne représentent que 15,4 % des logements sociaux SRU produits de 2001 à 2004, contre 31,8 % pour les PLS et 52,8 % pour les PLUS ;

Considérant que la production de logement social doit être en adéquation avec la demande parisienne ;

Sur la proposition de M. Jean-François BLET, Mme Anne LE STRAT, MM. François FLORES, Sylvain GAREL et des élus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Les logements réalisés dans le cadre de cette opération soient des logements PLA-I et des logements PLUS.