Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au transfert aller et retour, par autocars, des élèves et accompagnateurs (150 personnes au maximum) de l’école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e) au 172, rue de Pelleport (20e), du 4 septembre 2006 au 6 juillet 2007 inclus. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DASCO 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet le transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (150 personnes au maximum) de l?école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e) au 172, rue de Pelleport (20e), les lundis, mardis, jeudis et vendredis du 4 septembre 2006 au 6 juillet 2007 inclus ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif au transfert des élèves et accompagnateurs les lundis, mardis, jeudis, vendredis, du 4 septembre 2006 jusqu?au 6 juillet 2007 inclus, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics. M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec le candidat désigné par la Commission d?appel d?offre.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ce marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 au chapitre 011, nature 6247 rubrique 252, et exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.