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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à l’égalité entre les médecins extracommunautaires et français.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis trop longtemps, les médecins extra-communautaires qui pratiquent la médecine hospitalière sont victimes de discrimination. Leur unique tort est d?avoir obtenu leur diplôme hors de l?Union Européenne. A Paris, les médecins étrangers non communautaires qui pratiquent dans les hôpitaux de l?AP-HP connaissent également ce genre de situations.

Ainsi, alors qu?ils contribuent largement au bon fonctionnement du service public hospitalier, qu?il leur est demandé de pratiquer les mêmes actes médicaux que leurs collègues titulaires, ils sont sous-rémunérés et dévalorisés. Or, de deux choses l?une : soit leur compétence n?est pas suffisante pour exercer et l?on met cyniquement en danger la santé de leurs patients, soit les conditions sont réunies pour qu?ils puissent pratiquer en toute sécurité la médecine et ils doivent alors bénéficier des mêmes droits que les autres.

Les négociations menées depuis deux ans avec le Ministère de la Santé ayant échoué, il est dès lors urgent que les plus hautes autorités de l?État se saisissent de cette question.

Aussi, sur proposition de Danièle POURTAUD, Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, René DUTREY et les membres du groupe Les Verts, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste, Georges SARRE et les membres du groupe républicain et citoyen, le Conseil de Paris,

Emet le voeu que :

le Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour que soit reconnue l?égalité de traitement entre les médecins étrangers et français qui oeuvrent au bon fonctionnement de nos services publics.