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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. Bernard DESPRES. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable du préjudice de M. Bernard DESPRES, victime d?un incident le 15 mai 2004 au stade L. Biancotto à Paris (17e) et dont il a été admis, que le préjudice causé est anormal et qu?il s?agit d?un incident regrettable ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Bernard DESPRES et à procéder à son indemnisation forfaitaire et définitive à hauteur de 111 euros en réparation du préjudice subi. En l?espèce, M. Bernard DESPRES a reçu en pleine face un ballon de football, en assistant à la finale des tournois de vacances de printemps, au stade L. Biancotto, ce qui a entraîné le bris de ses lunettes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.