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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants à divers marchés suite à la suppression d’indices. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DPE 11]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2001 DPE 64 des 9 et 10 juillet 2001, autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés sur appel d?offres ouverts :

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots) - lot1 : 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements ;

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots) - lot2 : 7e et 15e arrondissements ;

Vu la délibération 2001 DPE 110 des 24 et 25 septembre 2001, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouverts :

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements (2 lots) lot 2 : 11e, 12e et 20e arrondissements ;

Vu la délibération 2001 DPE 112 du 21 janvier 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés sur appel d?offres ouverts :

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacsdans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots) - lot 1 : 9e, 10e et 16e arrondissements ;

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacsdans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots) - lot 2 : 13e arrondissement ;

Vu la délibération 2002 DPE 21 du 11 et 12 février 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché négocié suite à appel d?offres infructueux :

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 5e et 6e arrondissements ;

Vu la délibération 2003 DPE 49 du 26 et 27 mai 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouverts :

-pour la fourniture de balais de voirie en matière plastiqueet de manches idoines ;

Vu la délibération 2003 DPE 68 du 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés sur appel d?offres ouverts :

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 5 : 19e arrondissement;

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot2 : 14e arrondissement ;

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot4 : 18e arrondissement ;

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 1: 8e arrondissement ;

-pour la mise à disposition, maintenance et gestion debacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 3: 17e arrondissement ;

Vu la délibération 2005 DAJ 2 du 7 et 8 février 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer des marchés sur appel d?offres ouverts :

-pour la fourniture de sel et de sable de déneigement,lot 2 : sel de déneigement en sacs de 25 kg ;

-pour la fourniture de sel et de sable de déneigement,lot 1 : sel de déneigement en vrac ;

- pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons ?Charles de Gaulle-Etoile? ;

Vu la délibération 2005 DAJ 5 du 18 et 19 avril 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouverts :

- pour l?entretien mécanique des réceptacles de propreté de marque CITEC ;

Vu les marchés :

- n°01 64 055 du 6 décembre 2001, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots) - lot 1 : 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements ;

- n°01 64 056 du 6 décembre 2001, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots) - lot 2 : 7e et 15e arrondissements ;

- n°02 64 060 du 13 septembre 2002, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots) - lot 1 : 9e, 10e et 16e arrondissements ;

- n°02 64 061 du 13 septembre 2002, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 9e, 10e, 13e et 16e arrondissements (2 lots) - lot 2 : 13e arrondissement ;

- n°03 64 051 du 10 décembre 2003, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 5 : 19e arrondissement ;

- n°03 64 049 du 10 décembre 2003, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 2 : 14e arrondissement ;

- n°03 64 047 du 10 décembre 2003, passé avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 4 : 18e arrondissement ;

- n°02 64 018 du 12 mars 2002, passé avec la société CITEC ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements (2 lots) - lot 2 : 11e, 12e et 20e arrondissements ;

- n°02 64 021 du 12 mars 2002, passé avec la société CITEC ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 5e et 6e arrondissements ;

- n°03 64 048 du 12 décembre 2003, passé avec la société CITEC ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 1 : 8e arrondissement ;

- n°03 64 050 du 12 décembre 2003, passé avec la société CITEC ENVIRONNEMENT pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots) - lot 3 : 17e arrondissement ;

- n°05 64 010 du 24 mai 2005, passé avec la société CITEC ENVIRONNEMENT pour l?entretien mécanique des réceptacles de propreté de marque CITEC ;

- n°05 64 006 du 02 mars 2005, passé avec la société COFRANETH Ile de France pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons ?Charles de Gaulle-Etoile? ;

- n°04 64 003 du 16 mars 2004, passé avec la société Française d?Exploitation des Plastiques pour la fourniture de balais de voirie en matière plastique et de manches idoines ;

- n°05 64 005 du 23 février 2005, passé avec la société ROCK S.A.S. pour la fourniture de sel et de sable de déneigement, lot 2 : sel de déneigement en sacs de 25 kg ;

- n°05 64 002 du 22 février 2005, passé avec la société S.N.C. ROLNORMANDIE pour la fourniture de sel et de sable de déneigement, lot 1 : sel de déneigement en vrac ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec les sociétés COFRANETH (n° SIREN 478 490 923) ; S.N.C. ROLNORMANDIE (n° SIREN 337 936 587) ; ROCK S.A.S. (n°SIREN 424 731 750) ; CITEC ENVIRONNEMENT S.A. (n°SIREN 321 819 112) ; Société Française d?Exploitation des Plastiques S.A (n° SIREN 967 503 855) ; PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS S.A (n° SIREN 778 151 944), les avenants aux marchés décrits ci-dessus ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les sociétésCOFRANETH (n° SIREN 478 490 923) ; S.N.C. ROL NORMANDIE (n° SIREN 337 936 587) ; ROCK S.A.S. (n° SIREN 424 731 750) ; CITEC ENVIRONNEMENT S.A. (n° SIREN 321 819 112) ; Société Française d?Exploitation des Plastiques S.A (n° SIREN 967 503 855) ; PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS S.A (n° SIREN 778 151 944), les avenants aux marchés suivants :

- n°01 64 055 du 06 décembre 2001 ;

- n°01 64 056 du 06 décembre 2001 ;

- n°02 64 060 du 13 septembre 2002 ;

- n°02 64 061 du 13 septembre 2002 ;

- n°03 64 051 du 10 décembre 2003 ;

- n°03 64 049 du 10 décembre 2003 ;

- n°03 64 047 du 10 décembre 2003 ;

- n°02 64 018 du 12 mars 2002 ;

- n°02 64 021 du 12 mars 2002 ;

- n°03 64 048 du 12 décembre 2003 ;

- n°03 64 050 du 12 décembre 2003 ;

- n°05 64 010 du 24 mai 2005 ;

- n°05 64 006 du 02 mars 2005 ;

- n°04 64 003 du 16 mars 2004 ;

- n°05 64 005 du 23 février 2005 ;

- n°05 64 002 du 22 février 2005.