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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Société Historique et Archéologique du 15e arrondissement de Paris, située à la Mairie du 15e, 51, rue Péclet (15e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Société Historique et Archéologique du 15e arrondissement de Paris, située à la Mairie du 15e, 51, rue Péclet (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.300 euros est attribuée à l?association Société Historique et Archéologique du 15e arrondissement de Paris, qui a pour objet de faire connaître l?histoire et le patrimoine des différents quartiers du 15e arrondissement de Paris, et dont le siège social est situé à la mairie du 15e arrondissement, 51, rue Péclet (15e) (D03360) (2006-00302).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.