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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention à l’association “A Charonne il était une fois un bronzier” (20e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?association ?A Charonne il était une fois un bronzier? (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3100 euros est attribuée à l?association ?A Charonne il était une fois un bronzier? (n° tiers : X05372), dont le siège social est situé domiciliée 49, rue Vitruve (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.