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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu relatif au fonctionnement de la commission DIA de l’Hôtel de Ville et aux modalités à mettre en œuvre pour une meilleure information des mairies d’arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Paris subit depuis de nombreuses années les conséquences d?un marché foncier et immobilier débridé portant ainsi le prix moyen 2005 à 4.865 euros le mètre carré. Les évolutions enregistrées ces toutes dernières années peuvent faire craindre une véritable dualisation du peuplement de Paris entre aisance et précarité.

Pour tenter de contrer cette tendance, la Ville de Paris déploie depuis 2001 des stratégies diversifiées dont un renforcement de son intervention foncière. En effet il convient de rechercher toutes les opportunités et les disponibilités foncières en vue de réaliser les priorités municipales grâce à une politique d?acquisitions dynamique.

Pour ce faire, la Direction de l?Urbanisme dispose des outils pour suivre l?ensemble des transactions qui s?opèrent sur le territoire parisien, à l?exception des immeubles de logement mis en copropriétés depuis 10 ans. Elle transmet à cet effet toute une série d?informations à la Commission des Déclarations d?Intention d?Aliéner (DIA) sur les opportunités immobilières ou foncières permettant à la collectivité parisienne de décider d?acquisitions utiles pour la mise en oeuvre du programme municipal notamment en matière de logement.

Or, il s?avère que certaines DIA ne sont pas portées à la connaissance de la Commission des DIA. L?ambition du programme municipal en matière d?équipements publics mais aussi en faveur du logement social nécessiterait au contraire de mieux maîtriser les opérations immobilières.

En conséquence et sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et des élu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu :

- Que tous les immeubles vendus en totalité, les hôtels meublés, les immeubles assimilés à du parc social de fait et toutes les parcelles faisant l?objet d?une DIA soient soumis à la Commission DIA pour examen ;

- Qu?un tableau global récapitulant les DIA soit régulièrement transmis avant le passage en commission aux présidents du groupe du Conseil de Paris.