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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Point de Fuite”, Palais Thermal, 79, avenue de la Marne, 64200 Biarritz. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Point de Fuite?, Palais Thermal, 79, avenue de la Marne, 64200 Biarritz ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Point de Fuite? Palais Thermal, 79, avenue de la Marne, 64200 Biarritz, pour la diffusion de l?installation sonore ?Les Constellations? à l?église Saint Eustache le 1er décembre 2005 (X06288 / 2006_00458).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.