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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “SOS Urgences Mamans” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?SOS Urgences Mamans? ;

Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?SOS Urgences Mamans?, domiciliée 56, rue de Passy (16e), pour qu?elle puisse continuer à aider les mères qui se trouvent face à une difficulté imprévue concernant la garde de leurs enfants.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (E00133) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.