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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la connaissance du phénomène prostitutionnel à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 V. 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

En avril 2002, Mme Anne HIDALGO, Première adjointe au Maire de Paris, chargée de l?égalité femmes/hommes et du bureau des temps, et M. Christophe CARESCHE, adjoint au Maire de Paris, chargé de la sécurité, de la prévention et du fonctionnement du conseil de Paris, confiaient au laboratoire d?anthropologie sociale du CNRS une étude sur la prostitution à Paris dirigée conjointement par Mme Marie-Elisabeth HANDMAN, Maître de conférence à l?école des hautes études en sciences sociales, membre du laboratoire d?anthropologie sociale et par Mme Janine MOSSUZ-LAVAU, directrice de recherche au CNRS, membre du Centre d?étude de la vie politique française. Cette étude a été réalisée entre novembre 2002 et octobre 2003. Ce rapport dresse un état des lieux de la prostitution féminine, masculine et transgenre à Paris, et préconise des actions susceptibles d?être entreprises par la Mairie de Paris ou suggérées par elle aux instances nationales.

Cette étude a été réalisée au moment ou la Loi sur la Sécurité intérieure entrait en application. L?étude souligne que la LSI ?aboutit ainsi à l?inverse de ce que la logique abolitionniste d?Etat a recherché depuis les années 60 : elle parvient non pas à l?abolition des conditions esclavagistes de l?exercice de la prostitution dans les faits, mais à son abolition statistique.?

Le premier objectif de cette disposition, alors même que la prostitution n?est pas interdite en France, était de faire disparaître la prostitution des villes et des trottoirs afin de restaurer la tranquillité des quartiers et de rendre invisible cette activité. En instituant de fait ?une chasse à la prostitution? et en ignorant la situation des personnes prostituées, cette loi a réussi, en effet, à les reléguer dans des lieux moins visibles du grand public mais en accentuant les risques qu?elles encourent (criminalisation, marginalisation, clandestinité, harcèlement, violences accrues à leur encontre, etc.).

De plus, comme le souligne le rapport ?le déplacement progressif de la prostitution vers la périphérie s?est accentué avec l?intensification des interventions policières, ces interventions dont les associations soulignent la fréquence, et parfois la violence, et les constats de déplacements compliquant le travail des associations?. Certains observateurs font état du déplacement d?une partie du phénomène prostitutionnel dans un rayon pouvant aller jusqu?à 150 km autour de Paris.

Trois ans après sa mise en application, la Loi sur la sécurité intérieure a donc eu des répercutions importantes sur le paysage prostitutionnel parisien, rendant difficile le travail des associations et des institutions.

C?est pourquoi, afin de mieux appréhender les changements en cours et d?adapter les politiques publiques, sur la proposition de Mmes Véronique DUBARRY, Anne LE STRAT, M. Jacques BOUTAULT et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-Qu?une nouvelle étude sur le phénomène prostitutionnelsoit menée à Paris et étendue à toute la région d?Ile-de-France, en partenariat avec la DASS de Paris, la Région d?Ile-de-France et la DRASSIF ;

- Qu?à cet effet un cofinancement (Ville de Paris, DASS de Paris, Région d?Ile-de-France, DRASSIF) soit envisagé.