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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Fixation pour 2006 des prix d’achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d’été. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2005 DASCO 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du Code des marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° D 1134 du 6 juillet 1992 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer, pour 2006, les prix d?achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d?été ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Pour 2006, les prix d?achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d?été sont respectivement fixés à :

- 7,85 euros pour le repas et le goûter servis dans les centres de loisirs d?été,

- 7,25 euros pour le repas et le goûter servis dans les espaces nature et les espaces découverte,

 

- 5,21 euros pour le repas pique-nique avec goûter.