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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Passation d’un avenant à la convention relative aux travaux de mise en conformité des bâtiments de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DASCO 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention du 1er octobre 1929 portant traité entre l?Université et la Ville de Paris au sujet des réparations à exécuter dans les établissements universitaires appartenant à la Ville de Paris ;

Vu la convention du 29 octobre 1998 relative aux travaux de mise en conformité des bâtiments de l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris ;

Vu l?avenant n° 1 du 5 juillet 2002 à la convention relative aux travaux de mise en conformité des bâtiments de l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant n° 2 à la convention relative aux travaux de mise en conformité des bâtiments de l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2 à la convention relative aux travaux de mise en conformité des bâtiments de l?Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement, en section d?investissement, sur le chapitre 23, la nature 2313, la fonction 234 et la mission 80000-99-070.

Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au budget de la Ville de Paris, exercice 2006 et suivants, en section d?in-vestissement, sur le chapitre 13, la nature 1321 et la fonction 23.