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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton et autorisation de signature du marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DVD 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition sur appel d?offres ouvert, de la fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71 I du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres, et à signer le marché correspondant.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 821 du budget de fonctionnement et sur divers crédits du budget d?investissement de la Ville de Paris 2006 et exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.