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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention compensatrice de loyer à l’asso-ciation “Commission Football Loisir” (CFL). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DJS 86]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer à l?association ?Commission Football Loisir? (CFL) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 8.500 euros, au titre de l?année 2005, est attribuée à l?association ?Commission Football Loisir? (CFL) -(n°X05714 / 2006_00196) - C/o AAA, 21, rue d?Antin (2ème). 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.