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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement de 600 euros à l’Union des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 11ème arrondissement (U.A.A.C.V.G du 11ème). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 ASES 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11ème arrondissement, en date du 13 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?Union des Associations des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 11ème arrondissement -

U.A.A.C.V.G du 11ème (A 00171), Mairie du 11ème, place Léon Blum (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.