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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2005 DAC 105]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 3 à la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Halle Saint-Pierre, 2, rue Ronsard (18e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Afin de lui permettre de promouvoir les diverses formes de l?art populaire contemporain, une subvention de 680.000 euros est attribuée à l?association Halle Saint-Pierre dont le siège social est situé 2, rue Ronsard (18e) (D04953 -2006_02236).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Halle Saint-Pierre l?avenant n° 3 à la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondant au versement de la subvention de fonctionnement soit 680.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.