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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Iles de France sur la comptabilité patrimoniale et la gestion de l’actif immobilisé de la Ville de Paris pour les exercices 1996 à 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 SG 23]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la comptabilité patrimoniale et la gestion de l?actif immobilisé de la Ville de Paris pour les exercices 1996 à 2002, ont été inscrites à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 27 et 28 février 2006 et ont fait l?objet d?un débat.