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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec “l’Association pour l’Education et l’Animation des Jeunes” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 41.870 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DFPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire d?un jardin d?enfants situé dans le 20e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 41.870 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 14 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes? (E00192) ayant son siège social 50 bis, rue des Prairies (20e) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 41.870 euros est allouée à ?l?Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes? pour le fonctionnement d?un jardin d?enfants situé 50 bis, rue des Prairies (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.