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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement à Société coopérative d’intérêt collectif “De rue et de cirque”, 1 rue Duvergier (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DAC 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société coopérative d?intérêt collectif ?De rue et de cirque?, 1 rue Duvergier (19e).

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la Société coopérative d?intérêt collectif ?De rue et de cirque?, 1 rue Duvergier (19e), pour le développement d?une programmation de saisons artistiques et culturelles d?arts de la rue et du cirque qui se déroulera à Paris au printemps et à l?automne 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 410.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.