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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d’économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DFPE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 février 2003 autorisant l?implantation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud, en application de l?article L. 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) était approuvée, M. le Maire de Paris autorisé à signer ledit avenant, le représentant de la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, autorisé à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre passé pour la réalisation de cette opération et les modalités de passation du marché de travaux relatif à celle-ci étaient également approuvées ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuvée et M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant ;

Vu l?avis émis le 20 février 2006 par le Conseil du 13ème arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, au cours de sa séance du 23 janvier 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.