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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les “Parisiens Associés” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec les ?Parisiens Associés? et lui propose l?attribution d?une subvention de 30.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

 

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens Associés? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribuée aux ?Parisiens Associés? dont le siège se situe 62, rue du Faubourg Poissonnière (n° tiers : X04332), pour son projet de développement des chambres d?hôtes à Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.