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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l’association “Projets 19” (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDATC 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?Projets 19? (19e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2004 DDATC 65, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Projets 19?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Projets19? (D03341), sise 69, rue Armand-Carrel (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.