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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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144 - QOC 2000-120 Question de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", à M. le Maire de Paris au sujet du centre social "Notre maison" (14e).QOC 2000-130 Question de M. Jean-François BLET à M. le Maire de Paris sur l'ancien centre social "Notre maison" (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons conjointement les questions QOC 2000-120 de Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER et QOC 2000-130 de M. Jean-François BLET à M. le Maire de Paris relatives au centre social "Notre maison".
La première est ainsi libellée :
"Suite à un recours déposé par l'association "Urbanisme et démocratie", le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler le permis de construire autorisant la transformation en bureaux de l'ancien centre social "Notre maison". Il a jugé que Mme la Préfète de Paris n'était pas habilitée à signer le permis de construire, prérogative qui revenait en l'espèce à M. le Maire de Paris.
Jusqu'au 30 juin 1998, ces bâtiments situés 32, rue Olivier-Noyer (14e), abritaient depuis 25 ans des activités sociales telles que soutien scolaire, alphabétisation, aide aux familles, centre aéré.
Bien que ce centre ait été un élément indispensable à la cohésion sociale du quartier "Plaisance", l'Institut national de la recherche scientifique, organisme contrôlé par la Caisse nationale d'assurances maladie et le Ministère de la Santé, a décidé de racheter ces locaux pour agrandir son siège social.
Les autorités municipales, de même que le Secrétariat d'Etat à l'Action sociale, ont depuis, été à de nombreuses reprises interpellés sur ce dossier pour que soit, au minimum, créée une structure de remplacement dans le secteur.
Répondant à une question orale posée à M. le Maire de Paris, lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 23 novembre 1998, M. LEGARET, adjoint au Maire chargé des finances, déclarait que "la Ville de Paris envisageait de demander à la C.A.F. de faire émerger un équipement de centre social dans l'arrondissement et attendait la réponse de cet organisme".
Rendu public le lundi 7 février 2000, le rapport du commissaire-enquêteur concernant la zone d'aménagement concerté "Didot" souligne le manque de locaux associatifs et préconise que des locaux, d'une surface de 150 à 200 mètres carrés, soient construits dans la dernière partie de la Z.A.C., à échéance de 2002-2003. Il recommande également la réalisation d'autres locaux associatifs "aussitôt que possible, d'une surface de 250 à 300 mètres carrés, dans la partie centre-sud-ouest de l'arrondissement".
Après 18 mois, les associations du quartier "Plaisance" sont toujours sans toit, la plupart ayant cessé ou réduit leur activité.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions il entend prendre pour que ces associations retrouvent enfin un toit au sein d'un quartier en proie à des difficultés sociales de plus en plus importantes."
Voici le texte de la seconde question :
"Le 9 décembre 1999, le Tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire autorisant la transformation en bureaux de l'ancien centre social "Notre Maison" situé 32, rue Olivier-Noyer (14e). Mme la Préfète de Paris a été déclarée incompétente pour signer le permis, M. le Maire de Paris, seul, ayant en effet le pouvoir d'autoriser ou d'interdire la destruction de ce centre social.
Aujourd'hui, "Notre Maison" a disparu. Finis le soutien scolaire et l'alphabétisation, l'aide aux famille en démarche d'insertion, le soutien aux sans-abri et aux chômeurs, le club du 3e âge, les permanences de conseil conjugal et familial, les nombreuses activités culturelles et sportive animant la vie du quartier.
Jusqu'au dernier moment, le Maire de Paris n'a pas exercé ses responsabilités. Négligeant tout d'abord d'assumer ses compétences sur les permis de construire et de démolir, négligeant ensuite d'utiliser son droit de préemption, M. le Maire de Paris néglige aujourd'hui de rouvrir une autre structure et de reloger les associations.
La transformation de "Notre Maison" en bureaux était donc illégale mais les associations n'ont toujours aucun toit. Il y a pourtant plus d'un an et demi que "Notre maison" a fermé ses portes et que la Ville de Paris n'a trouvé aucune solution, ce que confirme M. GRAMOND, chef de Cabinet, dans ne lettre adressée aux associations et datée du 7 janvier 2000, indiquant que la Ville n'a, pour l'instant, aucune proposition à faire.
Pourtant, un mois plus tard, le 7 février 2000, le rapport d'enquête publique sur la Z.A.C. "Didot" vient d'être rendu public. Il émet la réserve expresse que des locaux associatifs, d'une surface de 150 à 200 mètres carrés, soient construits à l'intérieur même de la Z.A.C. "Didot", à échéance de 2002-2003. Il recommande également la réalisation de locaux associatifs "d'une surface de 250 à 300 mètres carrés, aussitôt que possible, dans la partie centre-sud-ouest de l'arrondissement" et précise que "ces locaux devront être prévus pour l'alphabétisation des adultes, pour le soutien scolaire, pour des réunions et l'accueil des jeunes" et qu'ils "devront être accessibles aux heures où les associations peuvent effectivement se réunir, et à des conditions financières supportables par
celles-ci".
Maintenant que les permis de démolir et de construire du centre social "Notre Maison" situé 32, rue Olivier-Noyer (14e), annulés par le Tribunal administratif, reviennent dans les services de la Ville pour approbation, M. le Maire de Paris va-t-il autoriser la transformation de locaux sociaux et associatifs en bureaux alors même qu'une O.P.A.H. bureaux est lancée pour résorber les centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vides dans Paris ?
Sinon, M. le Maire de Paris va-t-il signer l'arrêt de mort de ce centre social sans prendre en charge les nouveaux besoins que cette lourde perte implique ? Quand proposera-t-il aux habitants du quartier les locaux nécessaires pour ouvrir un nouveau centre social et accueillir les associations ?"
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La fermeture du centre social "Notre Maison" en 1998 a été décidée par l'association gestionnaire, qui n'a pas souhaité poursuivre ses activités dans l'arrondissement. La collectivité parisienne n'a pu que constater et enregistrer cette décision, avec regret.
Le maintien des locaux pour un usage social n'aurait pu résoudre le problème de l'absence d'un organisme gestionnaire solide, compétent et disposant d'un projet social cohérent susceptible d'obtenir un agrément de la Caisse d'Allocations familiales, indispensable pour assurer la gestion d'un centre social.
L'action concertée de la CAF, de la Fédération des centres sociaux, des élus concernés et des services de la Ville, a rendu possible l'an passé l'émergence d'une association susceptible d'assurer la gestion d'un nouveau centre social : il s'agit de l'association "Carrefour 14". Dans le même temps, la recherche de locaux a été menée.
Dans l'attente d'un lieu définitif adapté aux besoins de cette activité, la Mairie du 14e arrondissement et les services de la Ville ont recherché, notamment auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, la possibilité d'implanter au moins provisoirement les activités associatives, sur une surface d'environ 350 mètres carrés.
Une installation dans des locaux dépendant de l'hôpital Broussais apparaît désormais probable.
Une demande de subvention exceptionnelle de démarrage, pour l'association "Carrefour 14", est à l'instruction depuis le 7 février 2000 dans les services concernés afin de formaliser le projet social et d'obtenir un agrément de la CAF dans les meilleurs délais. Les aides apportées au précédent centre social pourraient être utilisées pour ce nouveau centre puisqu'elles n'ont pas été redéployées, dans l'hypothèse - qui devrait être vérifiée - de la mise en place rapide de ce nouveau centre.
Comme suite à l'enquête publique concernant la modification du plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Didot", le commissaire enquêteur a émis la réserve que des locaux associatifs, d'une surface d'environ 150 à 200 mètres carrés, soient prévus dans la zone d'aménagement concerté.
La proposition de plan d'aménagement de zone modifié de la Z.A.C. "Didot" sera soumise prochainement au Conseil de Paris ; elle prend en compte cette réserve.
Le commissaire enquêteur a également recommandé de prévoir des locaux de ce type, d'une surface de 250 à 300 mètres carrés, dans la partie centre-sud-ouest de l'arrondissement.
En complément des locaux réalisés dans la Z.A.C. en 2002 ou 2003 et dont la superficie sera au minimum de 150 mètres carrés, il sera donc étudié la possibilité d'implanter des locaux associatifs supplémentaires, soit dans la Z.A.C., soit à proximité. La meilleure localisation devra être recherchée en fonction des disponibilités qui se feront jour et des besoins sociaux.