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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Subventions à deux associations de commerçants et d’artisans pour l’illumination de certaines rues de la capitale à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005 dans le cadre du projet “Paris Illumine Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2006 [2006 DDEE 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 février 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions d?un montant total de 55.500 euros à deux associations de commerçants et d?artisans pour l?illumination de certaines rues de la capitale à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet ?Paris Illumine Paris?.

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 février 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 15 février 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?association Les Villages Mouffetard sise 65 rue Mouffetard (5e) (C00001) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet Paris Illumine Paris. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 52.000 euros. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de projet avec ladite association.

Art. 2.- Une subvention de 20.500 euros est attribuée à l?association Comité Victor Hugo sise 89 avenue Victor Hugo (16e) (C00264) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2005 dans le cadre du projet Paris Illumine Paris. Le montant de cette subvention a été arrêté sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 108.000 euros.

Art. 3.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront en aucun cas excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 55.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 004.